Modèle ORG 231

MARA SRL a adopté un modèle organisationnel conformément au décret législatif 231/2001.
Le modèle s’adresse à tous les niveaux de la structure de l’entreprise, y compris les administrateurs, les cadres et les responsables.
Le modèle, qui vise à mettre en place un système complet de contrôle et d’organisation interne, représente un ensemble de principes généraux de comportement ainsi que des procédures et des dispositions spécifiques mises en place pour combattre et empêcher la commission des délits prévus par le décret même dans le cadre des activités de ceux qui travaillent pour le compte de MARA SRL.
Le modèle de MARA SRL est structuré en deux chapitres en plus des documents annexés :

  • Premier Chapitre _Partie Générale

    Dans le premier chapitre (ou partie générale), la réglementation pertinente est examinée et les caractéristiques structurelles de l’organisation ainsi que les modalités de création du modèle et de sa formation sont identifiées ; plus précisément :

    1. 1. Le décret législatif 231/2001 et la réglementation pertinente ;
    2. 2. La structure de l’entreprise de MARA SRL ;
    3. 3. Le modèle organisationnel de MARA SRL ;
    4. 4. Organisme de surveillance (OdV) ;
    5. 5. Vérification et mise à jour du modèle organisationnel.
  • Deuxième Chapitre _Partie Spéciale

    Dans le deuxième chapitre (ou partie spéciale), les protocoles des activités liées aux types de délits pris en compte sont développés. Après avoir examiné l’activité exercée et la structure organisationnelle de MARA SRL, le modèle adopté tient compte des types de délits suivants :
    1. Les délits commis en violation des réglementations sur la protection de la santé et de la sécurité au travail ;
    2. Les délits commis en violation de la réglementation environnementale ;
    3. Les délits commis dans la gestion des relations avec les fournisseurs/clients et la gestion des contrats d’entreprise, d’ouvrage ou de fourniture ;

  • Allegati

    Dans les annexes (qui font néanmoins partie intégrante du modèle organisationnel) se trouvent :
    1. Cartographie des risques ;
    2. Code d’éthique ann. B et ann. B1 (Télécharger le code d’éthique) ;
    3. Système disciplinaire et sanctionnel ;

La tâche de surveiller le bon fonctionnement et l’adéquation du modèle organisationnel a été confiée à un Organisme de Surveillance individuel. L’Organisme de Surveillance dispose d’un pouvoir d’initiative et de contrôle autonome et exerce ses fonctions en disposant de toutes les ressources nécessaires ; tous les destinataires du modèle organisationnel sont tenus de collaborer avec l’Organisme de Surveillance, y compris en signalant d’éventuelles situations non conformes.

Par conséquent, les destinataires du modèle sont tenus de transmettre à l’Organisme de Surveillance les flux d’information requis, d’effectuer des observations sur l’adéquation du système, en soulignant les besoins émergents et les éventuels profils critiques, et de signaler toute violation des modalités de comportement et d’exploitation fixées dans le modèle.

Les flux d’information devront être transmis selon les modalités requises par l’Organisme de Surveillance, tandis que les signalements de violations présumées du présent modèle devront être adressés à l’Organisme de Surveillance, uniquement sous forme écrite,
par e-mail odv231mara@gmail.com
ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Organisme de Surveillance de
MARA SRL
Via Adua 11, 25050 – Passirano (BS)

Les signalements devront contenir :

– l’indication de la violation du modèle constatée avec description de la conduite adoptée ;
– l’identification de l’auteur de la violation ;
– l’identification de l’auteur du signalement.

Les signalements qui parviendront de manière anonyme ne pourront pas être pris en compte par l’Organisme de Surveillance. Dans la procédure de gestion, par l’Organisme de Surveillance, des signalements susmentionnés, les règles sur la confidentialité ainsi que le principe de confidentialité seront respectés, en ce qui concerne à la fois la personne faisant l’objet du signalement et la personne à l’origine du signalement.

Le modèle organisationnel est disponible sur demande.
Télécharger le code d’éthique
Télécharger le Mog

Télécharger la procédure de gestion des signalements Whistleblowing